Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mini-Market.be HSP et toute personne effectuant une commande via le site mini-market.be.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de commande, de paiement, de retrait et d’annulation des produits proposés sur le site mini-market.be.
Les ventes réalisées via le site sont exclusivement des ventes avec retrait en magasin.
2Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site mini-market.be, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères variations peuvent exister (conditionnement, marque, apparence).
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
3Commandes
Le client passe commande directement via le site mini-market.be.
Les commandes sont préparées pour un retrait en magasin, aux horaires d’ouverture indiqués sur le site ou à l’heure convenue lors de la commande.
Mini-Market.be HSP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
4Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Mini-Market.be HSP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5Paiement
Le paiement s’effectue :
- soit en ligne
- soit lors du retrait en magasin
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site ou en magasin.
6Retrait des commandes
Les commandes sont à retirer exclusivement en magasin à l’adresse indiquée sur le site.
Le client est tenu de retirer sa commande à la date et à l’heure convenues. En cas de non-retrait sans information préalable, Mini-Market.be HSP se réserve le droit d’annuler la commande.
7Droit de rétractation
Conformément à la législation belge et européenne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour les autres produits, toute demande doit être adressée directement en magasin ou par e-mail.
8Annulation de commande
Toute demande d’annulation doit être effectuée au moins 1 heure avant l’heure de retrait prévue, en contactant directement le magasin par téléphone.
Passé ce délai, aucune annulation ne pourra être garantie, notamment pour les produits frais ou préparés.
9Responsabilité
Mini-Market.be HSP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité de Mini-Market.be HSP est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site mini-market.be et au RGPD.
11Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mini-market.be (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.